Tout électeur peut donner procuration de vote à un autre électeur
aux élections européennes.
Pour donner procuration à un autre électeur pour voter aux
élections européennes, un Français de l'étranger doit remplir
certaines conditions et suivre une procédure spécifique.
Les conditions sont les suivantes :
- Être inscrit sur la liste électorale consulaire d'une ambassade
ou d'un consulat français à l'étranger.
- Être absent le jour du scrutin pour des raisons professionnelles,
familiales, de santé, ou en situation de handicap.
La procédure pour faire une procuration est la suivante :
1. Trouver un mandataire (la personne à qui vous donnez
procuration). Si vous n’avez pas de membre de votre famille ou
d’ami proche qui peut vous prendre procuration, vos Conseillers
des Français de l’étranger sont généralement disponibles pour
prendre des procurations, soit eux-mêmes, soit par des personnes
de leur réseau. La liste des Conseillers des Français de
l’étranger dans votre circonscription consulaire est disponible
sur le site de votre Consulat.
2. Se rendre personnellement au Consulat ou à l'Ambassade de
France dans votre pays de résidence avec votre numéro
d’électeur (NUMIC, visible sur votre carte d’enregistrement au
Consulat), une pièce d'identité valide et remplir un formulaire de
procuration.
3. Fournir des informations sur le mandataire (nom, prénom,
date et lieu de naissance, adresse et NUMIC). Le mandataire
doit être un électeur inscrit sur la même liste électorale.
4. Le mandataire devra ensuite se rendre au bureau de vote
indiqué sur la procuration pour voter à votre place. Dans
certaines circonscriptions étendues, des bureaux de vote annexes
sont souvent établis. Leur liste sera affichée sur le site de votre
Consulat.
Il est important de noter que la demande de procuration peut être
faite jusqu'à la veille du scrutin, mais il est recommandé de s'y
prendre le plus tôt possible pour s'assurer que la procuration soit
bien enregistrée à temps. Il est conseillé de vérifier les délais
spécifiques auprès du Consulat ou de l'Ambassade de France
dans votre pays de résidence.
Un mandataire peut accepter au maximum 3 procurations de
vote, en plus de la sienne. Cependant, dans certaines situations
exceptionnelles (par exemple, en cas de résidence dans une zone
très isolée), un mandataire peut être autorisé à accepter plus de 3
procurations, sous réserve de l'accord du président du tribunal
judiciaire. En l’occurrence, c’est le tribunal judiciaire de Paris
qui est compétent.
Dominique Lemoine
Conseiller des Français de l’Etranger
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