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Quelles sont exactement les institutions européennes ?

Dernière mise à jour : 5 déc. 2023

Pour bien comprendre l’enjeu des élections européennes, et pour évacuer

les idées préconçues, soyons assurés de bien connaitre les institutions

européennes.


L'Union Européenne est composée de plusieurs institutions qui jouent un

rôle important dans son fonctionnement, à savoir:


1. La Commission Européenne : C'est l'organe exécutif de l'Union

Européenne. Elle est composée d'un collège de commissaires, un par

État membre, qui sont nommés par les gouvernements nationaux et

approuvés par le Parlement Européen. La Commission propose et met en

œuvre les politiques de l'Union Européenne, veille au respect des traités,

et gère le budget de l'Union Européenne.


2. Le Parlement Européen : C'est l'institution législative de l'Union

Européenne. Les députés européens, élus tous les cinq ans au suffrage

universel direct, représentent les citoyens européens. Le Parlement

Européen légifère avec le Conseil de l'Union Européenne dans de

nombreux domaines, approuve le budget de l'Union Européenne et

exerce un contrôle démocratique sur les autres institutions de l'Union

Européenne.


3. Le Conseil de l'Union Européenne : Il représente les gouvernements

des États membres et adopte les lois de l'Union Européenne, souvent en

collaboration avec le Parlement Européen. Selon les sujets, les ministres

compétents se réunissent pour former le Conseil de l’Union Européenne.

La présidence du Conseil de l’Union Européenne est assurée à tour de

rôle par chaque État membre pendant six mois.


4. Le Conseil Européen : Il réunit les chefs d'État ou de gouvernement

des États membres de l'Union Européenne. Il définit les orientations et

les priorités politiques générales de l'Union Européenne. Le Conseil

Européen se réunit plusieurs fois par an et est présidé par un Président

permanent.


5. La Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) : Elle est

responsable de garantir le respect du droit de l'Union Européenne. La

CJUE interprète les lois de l'Union Européenne et statue sur les litiges

entre les États membres et les institutions de l'Union Européenne. Elle se

compose de juges et d'avocats généraux nommés par les États membres.


6. La Banque centrale européenne (BCE) : Elle est chargée de maintenir

la stabilité des prix dans la zone euro et d'élaborer la politique monétaire

de l'euro. La BCE est dirigée par un conseil des gouverneurs composé

des présidents des banques centrales nationales des pays de la zone euro.


Ces institutions travaillent donc ensemble pour prendre des décisions,

élaborer des politiques, et mettre en œuvre les objectifs de l'Union

Européenne. Le fonctionnement de l'Union Européenne est basé sur les

principes de la démocratie, de l'état de droit et de la coopération entre les

États membres.


Il est donc inexact de dire, comme le font certains, que l’Union

Européenne est l’expression d’un déficit démocratique, que ses

institutions sont « sans visage » et sont composées de « bureaucrates que

personne ne sanctionne ».


Rien n’est plus faux.


Chaque institution, à part la CJUE évidemment, procède d’une élection

démocratique, soit au suffrage universel direct (Parlement), soit indirect

(Commission, Conseil de l’Union Européenne).


On note au passage que l’élection de l’exécutif de façon indirecte est un

principe constitutionnellement adopté par la majorité des pays européens

qui disposent d’un système dit « parlementaire » dans lequel l’exécutif, à

savoir le chef du gouvernement, est élu non pas directement par le

peuple comme le Président de la République française, mais par le

Parlement national (voir les systèmes en place en Allemagne, Belgique,

Pays-Bas, Italie, et d’autres, y compris le Royaume Uni).


Les institutions de l'Union Européenne sont donc soumises à des

mécanismes de responsabilité démocratique, bien que ceux-ci diffèrent

des mécanismes utilisés au niveau national. On ajoute que le Parlement

Européen, directement élu par les citoyens de l'Union Européenne, joue

un rôle important dans le contrôle démocratique des autres institutions.

Enfin la Commission Européenne est responsable devant le Parlement

Européen et doit rendre compte de ses actions.


Le système de prise de décision au sein de l'Union Européenne implique

cependant une coopération entre les États membres, ce qui peut rendre le

processus de responsabilisation plus complexe et surtout plus lent qu'au

niveau national.


Dominique Lemoine

Conseiller des Français de l’Etranger

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