Pour bien comprendre l’enjeu des élections européennes, et pour évacuer
les idées préconçues, soyons assurés de bien connaitre les institutions
européennes.
L'Union Européenne est composée de plusieurs institutions qui jouent un
rôle important dans son fonctionnement, à savoir:
1. La Commission Européenne : C'est l'organe exécutif de l'Union
Européenne. Elle est composée d'un collège de commissaires, un par
État membre, qui sont nommés par les gouvernements nationaux et
approuvés par le Parlement Européen. La Commission propose et met en
œuvre les politiques de l'Union Européenne, veille au respect des traités,
et gère le budget de l'Union Européenne.
2. Le Parlement Européen : C'est l'institution législative de l'Union
Européenne. Les députés européens, élus tous les cinq ans au suffrage
universel direct, représentent les citoyens européens. Le Parlement
Européen légifère avec le Conseil de l'Union Européenne dans de
nombreux domaines, approuve le budget de l'Union Européenne et
exerce un contrôle démocratique sur les autres institutions de l'Union
Européenne.
3. Le Conseil de l'Union Européenne : Il représente les gouvernements
des États membres et adopte les lois de l'Union Européenne, souvent en
collaboration avec le Parlement Européen. Selon les sujets, les ministres
compétents se réunissent pour former le Conseil de l’Union Européenne.
La présidence du Conseil de l’Union Européenne est assurée à tour de
rôle par chaque État membre pendant six mois.
4. Le Conseil Européen : Il réunit les chefs d'État ou de gouvernement
des États membres de l'Union Européenne. Il définit les orientations et
les priorités politiques générales de l'Union Européenne. Le Conseil
Européen se réunit plusieurs fois par an et est présidé par un Président
permanent.
5. La Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) : Elle est
responsable de garantir le respect du droit de l'Union Européenne. La
CJUE interprète les lois de l'Union Européenne et statue sur les litiges
entre les États membres et les institutions de l'Union Européenne. Elle se
compose de juges et d'avocats généraux nommés par les États membres.
6. La Banque centrale européenne (BCE) : Elle est chargée de maintenir
la stabilité des prix dans la zone euro et d'élaborer la politique monétaire
de l'euro. La BCE est dirigée par un conseil des gouverneurs composé
des présidents des banques centrales nationales des pays de la zone euro.
Ces institutions travaillent donc ensemble pour prendre des décisions,
élaborer des politiques, et mettre en œuvre les objectifs de l'Union
Européenne. Le fonctionnement de l'Union Européenne est basé sur les
principes de la démocratie, de l'état de droit et de la coopération entre les
États membres.
Il est donc inexact de dire, comme le font certains, que l’Union
Européenne est l’expression d’un déficit démocratique, que ses
institutions sont « sans visage » et sont composées de « bureaucrates que
personne ne sanctionne ».
Rien n’est plus faux.
Chaque institution, à part la CJUE évidemment, procède d’une élection
démocratique, soit au suffrage universel direct (Parlement), soit indirect
(Commission, Conseil de l’Union Européenne).
On note au passage que l’élection de l’exécutif de façon indirecte est un
principe constitutionnellement adopté par la majorité des pays européens
qui disposent d’un système dit « parlementaire » dans lequel l’exécutif, à
savoir le chef du gouvernement, est élu non pas directement par le
peuple comme le Président de la République française, mais par le
Parlement national (voir les systèmes en place en Allemagne, Belgique,
Pays-Bas, Italie, et d’autres, y compris le Royaume Uni).
Les institutions de l'Union Européenne sont donc soumises à des
mécanismes de responsabilité démocratique, bien que ceux-ci diffèrent
des mécanismes utilisés au niveau national. On ajoute que le Parlement
Européen, directement élu par les citoyens de l'Union Européenne, joue
un rôle important dans le contrôle démocratique des autres institutions.
Enfin la Commission Européenne est responsable devant le Parlement
Européen et doit rendre compte de ses actions.
Le système de prise de décision au sein de l'Union Européenne implique
cependant une coopération entre les États membres, ce qui peut rendre le
processus de responsabilisation plus complexe et surtout plus lent qu'au
niveau national.
Dominique Lemoine
Conseiller des Français de l’Etranger
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