Le Fonds Social Européen Plus (FSE+) est le principal instrument dont dispose
l'Union Européenne pour investir dans le capital humain et soutenir la mise en
œuvre du socle européen des droits sociaux.
Doté d'un budget de 95,1 milliards d'euros provenant du budget de l'UE pour la
période 2021-2027, le FSE+ apporte une contribution importante aux politiques de
l'UE en matière sociale, d'emploi, d'éducation et de compétences ainsi qu'aux
réformes structurelles dans ces domaines.
Ainsi, dans le cadre du FSE+, l'initiative «Innovation sociale+» est consacrée à
l'élaboration et au transfert de solutions innovantes aux questions de société, en
particulier dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, des compétences et de
l'inclusion sociale.
Le FSE+ vise à aider les citoyens de l'UE à acquérir les compétences nécessaires
pour trouver un emploi de qualité, à promouvoir l'intégration sociale des groupes
marginalisés et à soutenir la modernisation des systèmes de formation et
d'éducation. Il finance une grande variété de programmes et projets dans les
domaines de l'éducation, de la formation professionnelle, de l'emploi et de la lutte
contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
Il finance également des projets tels que des programmes de formation
professionnelle pour les chômeurs afin de les aider à acquérir de nouvelles
compétences et à trouver un emploi, des initiatives visant à soutenir l'inclusion
sociale des personnes handicapées ou des migrants, des projets de création
d'entreprises sociales pour lutter contre le chômage et la pauvreté, des actions de
soutien à l'éducation et à la formation tout au long de la vie, et des mesures visant à
renforcer l'égalité des chances sur le marché du travail. En somme, le FSE+ vise à
promouvoir une société plus inclusive et à soutenir le développement des
compétences et des opportunités professionnelles pour tous les citoyens de l'UE.
Le 2 mai 2018, la Commission a présenté un nouveau FSE+ doté d’un budget de
101 milliards d’euros qui fusionnait plusieurs programmes sociaux.
Les objectifs spécifiques du FSE+ sont aujourd’hui les suivants:
1. soutenir les domaines d’action de l’emploi et de la mobilité de la main-
d’œuvre, de l’éducation et de l’inclusion sociale, notamment en contribuant
à éradiquer la pauvreté et, partant, contribuer à la mise en œuvre du socle
européen des droits sociaux;
2. soutenir la transition numérique et la transition verte, la création d’emplois
grâce aux compétences de spécialisation intelligente et à des améliorations
des systèmes d’éducation et de formation;
3. soutenir des mesures temporaires dans des circonstances exceptionnelles ou
inhabituelles (par exemple, financer des dispositifs de chômage partiel sans
exiger qu’ils soient associés à des mesures actives, ou donner accès à des
soins de santé, y compris à des personnes qui ne sont pas immédiatement
vulnérables sur le plan socioéconomique).
Les dispositions du FSE+ prévoient les mesures suivantes:
1. tous les États Membres doivent, dans leurs programmes de dépenses, lutter
contre le chômage des jeunes. Dans les États membres où le nombre de
NEET (« Not in Education, Employment or Training ») est supérieur à la
moyenne de l’UE, 12,5 % du fonds seront consacrés à la lutte contre le
chômage des jeunes;
2. au moins 25 % du budget seront consacrés à la promotion de l’inclusion
sociale, y compris l’intégration des ressortissants de pays tiers;
3. au moins 3 % du budget seront consacrés à l’aide alimentaire et à
l’assistance matérielle de base aux plus démunis;
4. tous les États Membres doivent affecter un montant suffisant de leurs
ressources FSE+ à la mise en œuvre de la garantie pour l’enfance en menant
des actions ciblées de lutte contre la pauvreté des enfants. Les États
Membres dont le niveau de pauvreté des enfants est supérieur à la moyenne
de l’UE doivent consacrer au moins 5 % de leurs ressources FSE+ à cette
question;
5. un financement suffisant doit être consacré au renforcement des capacités
des partenaires sociaux et de la société civile dans les États Membres, et au
moins 0,25 % du fonds lorsque les recommandations par pays l’exigent;
6. un article relatif au respect des droits fondamentaux souligne que les
opérations devraient toutes être sélectionnées et mises en œuvre
conformément à la charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne.
Pour bénéficier d’un financement au titre de la politique de cohésion, chaque État
Membre doit élaborer un accord de partenariat. Il s’agit d’un document de stratégie
pour la programmation d’investissements exposant les plans des autorités
nationales concernant la manière d’utiliser, entre autres, le FSE +. Ce document
comprend la dotation financière annuelle indicative pour chaque programme.
Dominique Lemoine
Conseiller des Français de l’Etranger
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