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LE FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS

Le Fonds Social Européen Plus (FSE+) est le principal instrument dont dispose

l'Union Européenne pour investir dans le capital humain et soutenir la mise en

œuvre du socle européen des droits sociaux.


Doté d'un budget de 95,1 milliards d'euros provenant du budget de l'UE pour la

période 2021-2027, le FSE+ apporte une contribution importante aux politiques de

l'UE en matière sociale, d'emploi, d'éducation et de compétences ainsi qu'aux

réformes structurelles dans ces domaines.


Ainsi, dans le cadre du FSE+, l'initiative «Innovation sociale+» est consacrée à

l'élaboration et au transfert de solutions innovantes aux questions de société, en

particulier dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, des compétences et de

l'inclusion sociale.


Le FSE+ vise à aider les citoyens de l'UE à acquérir les compétences nécessaires

pour trouver un emploi de qualité, à promouvoir l'intégration sociale des groupes

marginalisés et à soutenir la modernisation des systèmes de formation et

d'éducation. Il finance une grande variété de programmes et projets dans les

domaines de l'éducation, de la formation professionnelle, de l'emploi et de la lutte

contre la pauvreté et l'exclusion sociale.


Il finance également des projets tels que des programmes de formation

professionnelle pour les chômeurs afin de les aider à acquérir de nouvelles

compétences et à trouver un emploi, des initiatives visant à soutenir l'inclusion

sociale des personnes handicapées ou des migrants, des projets de création

d'entreprises sociales pour lutter contre le chômage et la pauvreté, des actions de

soutien à l'éducation et à la formation tout au long de la vie, et des mesures visant à

renforcer l'égalité des chances sur le marché du travail. En somme, le FSE+ vise à

promouvoir une société plus inclusive et à soutenir le développement des

compétences et des opportunités professionnelles pour tous les citoyens de l'UE.


Le 2 mai 2018, la Commission a présenté un nouveau FSE+ doté d’un budget de

101 milliards d’euros qui fusionnait plusieurs programmes sociaux.


Les objectifs spécifiques du FSE+ sont aujourd’hui les suivants:


1. soutenir les domaines d’action de l’emploi et de la mobilité de la main-

d’œuvre, de l’éducation et de l’inclusion sociale, notamment en contribuant

à éradiquer la pauvreté et, partant, contribuer à la mise en œuvre du socle

européen des droits sociaux;


2. soutenir la transition numérique et la transition verte, la création d’emplois

grâce aux compétences de spécialisation intelligente et à des améliorations

des systèmes d’éducation et de formation;


3. soutenir des mesures temporaires dans des circonstances exceptionnelles ou

inhabituelles (par exemple, financer des dispositifs de chômage partiel sans

exiger qu’ils soient associés à des mesures actives, ou donner accès à des

soins de santé, y compris à des personnes qui ne sont pas immédiatement

vulnérables sur le plan socioéconomique).


Les dispositions du FSE+ prévoient les mesures suivantes:


1. tous les États Membres doivent, dans leurs programmes de dépenses, lutter

contre le chômage des jeunes. Dans les États membres où le nombre de

NEET (« Not in Education, Employment or Training ») est supérieur à la

moyenne de l’UE, 12,5 % du fonds seront consacrés à la lutte contre le

chômage des jeunes;


2. au moins 25 % du budget seront consacrés à la promotion de l’inclusion

sociale, y compris l’intégration des ressortissants de pays tiers;


3. au moins 3 % du budget seront consacrés à l’aide alimentaire et à

l’assistance matérielle de base aux plus démunis;


4. tous les États Membres doivent affecter un montant suffisant de leurs

ressources FSE+ à la mise en œuvre de la garantie pour l’enfance en menant

des actions ciblées de lutte contre la pauvreté des enfants. Les États

Membres dont le niveau de pauvreté des enfants est supérieur à la moyenne

de l’UE doivent consacrer au moins 5 % de leurs ressources FSE+ à cette

question;


5. un financement suffisant doit être consacré au renforcement des capacités

des partenaires sociaux et de la société civile dans les États Membres, et au

moins 0,25 % du fonds lorsque les recommandations par pays l’exigent;


6. un article relatif au respect des droits fondamentaux souligne que les

opérations devraient toutes être sélectionnées et mises en œuvre

conformément à la charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne.


Pour bénéficier d’un financement au titre de la politique de cohésion, chaque État

Membre doit élaborer un accord de partenariat. Il s’agit d’un document de stratégie

pour la programmation d’investissements exposant les plans des autorités

nationales concernant la manière d’utiliser, entre autres, le FSE +. Ce document

comprend la dotation financière annuelle indicative pour chaque programme.


Dominique Lemoine

Conseiller des Français de l’Etranger



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