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Quels Sont les Traités Régissant l’Union Européenne ?

L’histoire de l’Union Européenne est maillée de nombreux traités aux dispositions

complexes et difficiles à énumérer et cataloguer. On peut cependant souligner

quelques-uns des traités les plus importants :


1. Traité de Rome (1957) - Ce traité a établi la Communauté économique

européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique

(CEEA). Il a jeté les bases du marché commun et de la coopération

économique entre les états membres.


2. Traité de Bruxelles ou Traité de Fusion (1965) – Ce traité a fusionné les

exécutifs des trois anciennes Communautés européennes (CECA, CEE et

CEEA) pour former une seule Commission européenne et un seul Conseil

des ministres. Ce traité a consolidé les institutions existantes et a jeté les

bases de ce qui est aujourd'hui l'Union Européenne telle que nous la

connaissons.


3. Traité de Maastricht (1992) - Ce traité a créé l'Union européenne en tant

qu'organisation politique et économique distincte de la CEE et de la CEEA.

Il a établi l'Union économique et monétaire (UEM) et a préparé le terrain

pour la création de l'euro.


4. Traité d'Amsterdam (1997) - Ce traité a modifié les traités précédents pour

renforcer les compétences de l'UE dans les domaines de la justice, de la

liberté et de la sécurité. Il a également introduit des réformes

institutionnelles pour préparer l'UE à l'élargissement.


5. Le Traité de Nice (2001) – Ce traité a réformé les institutions de l'Union

européenne pour répondre aux besoins d'une Union élargie. Il a modifié les

règles de prise de décision au sein de l'UE, renforcé le rôle du Parlement

Européen et a introduit des réformes dans la composition de la Commission

européenne.


6. Le Traité de Lisbonne (2007) - Ce traité a réformé les institutions de l'UE

pour les rendre plus efficaces et démocratiques. Il a également renforcé le

rôle des parlements nationaux dans le processus législatif de l'UE et a

clarifié les compétences de l'UE.


Ces traités sont complétés par d'autres dont les dispositions couvrent une large

gamme de sujets, y compris le marché unique, la politique agricole commune, la

politique extérieure et de sécurité commune, la citoyenneté de l'Union. Il ne fait

aucun doute que si l’UE venait à s’élargir encore, d’autres traités seront nécessaires

pour que les nouveaux pays adhérents ratifient les traités existants, et pour modifier

les règles de décisions au sein des instances européennes.


Dominique Lemoine

Conseiller des Français de l’Etranger



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