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Nouvelle Loi Européenne sur la Cybersécurité

Le Parlement Européen a adopté à une très large majorité (523 voix pour, 46 voix

contre) une loi visant à renforcer la cybersécurité et à protéger les droits des

citoyens, tout en soutenant l'innovation.


Les moyens utilisés sont les suivants :


. Renforcement de la coopération entre les États membres ;


. Encouragement de la mise en place de normes de cybersécurité communes au

sein de l'UE ;


. Renforcement de la résilience des infrastructures critiques ; et


. Promotion de la sensibilisation des citoyens et des entreprises à la cybersécurité.


Le Parlement Européen a également adopté des mesures visant à renforcer la

protection des données personnelles dans le cadre de la lutte contre la

cybercriminalité.


La loi renforce la sécurité des produits numériques. Concrètement, les nouvelles

dispositions couvrent les produits du quotidien comme les sonnettes connectées,

les babyphones, les logiciels de gestion d'identité, les gestionnaires de mots de

passe, les lecteurs biométriques, les assistants domestiques intelligents, les caméras

de sécurité privées et les routeurs Wi-Fi. Les mises à jour de sécurité de ces

produits seront appliquées automatiquement lorsque cela est techniquement

faisable. Elles seront installées séparément des mises à jour de fonctionnalités.


Les produits importants et critiques seront classés dans différentes listes en

fonction de leur sensibilité et du niveau de risque qu'ils présentent. Les listes seront

proposées et mises à jour par la Commission Européenne. Les produits considérés

comme présentant un risque de cybersécurité plus élevé seront examinés plus

rigoureusement par un organisme spécialisé, tandis que d'autres pourront passer par

un processus d'évaluation de la conformité géré en interne par les fabricants.


L'Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité (ENISA) sera étroitement

impliquée lors de la découverte de vulnérabilités et d'incidents. L'agence sera

notifiée par tout État membre concerné et recevra des informations afin qu'elle

puisse évaluer toute situation critique. Si elle identifie un risque systémique, elle

en informera les autres États membres afin qu'ils puissent prendre les mesures

nécessaires.


Pour souligner l'importance des compétences professionnelles dans le domaine de

la cybersécurité, la loi prévoit également des programmes d'éducation et de

formation, des initiatives collaboratives et des stratégies pour améliorer la mobilité

de la main-d'œuvre.


Dominique Lemoine

Conseiller des Français de l’Etranger



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