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Nouvelle loi Visant à Protéger les Travailleurs desPlateformes

L'Union Européenne a récemment adopté une nouvelle loi visant à protéger les

travailleurs des plateformes numériques. Cette loi vise à réglementer le statut et les

droits de ces travailleurs, qui sont souvent considérés comme des travailleurs

indépendants.


La nouvelle loi reconnaît que de nombreux travailleurs des plateformes

numériques, tels que les conducteurs de VTC ou les livreurs de repas, sont en

réalité des employés dépendants des plateformes pour lesquelles ils travaillent. Elle

garantit ainsi leur droit à une protection sociale adéquate, tels que l'accès à une

assurance chômage, à une couverture maladie et à des régimes de retraite.


En outre, la loi exige que les plateformes numériques fournissent des informations

claires sur les critères qui déterminent le classement des travailleurs et les

décisions prises par les algorithmes utilisés pour gérer les opérations. Cette

initiative vise à améliorer la transparence et la responsabilité des plateformes vis-à-

vis de leurs travailleurs.


La nouvelle législation met également l'accent sur la négociation collective entre

les travailleurs et les plateformes. Elle encourage les travailleurs à former des

syndicats ou à se joindre à des organisations de travailleurs existantes pour

négocier collectivement leurs conditions de travail et leurs revenus.


Enfin, la loi impose des sanctions financières aux plateformes qui ne respectent pas

les droits des travailleurs. Ces sanctions peuvent aller jusqu'à 1% du chiffre

d'affaires annuel de la plateforme concernée.


En résumé, la nouvelle loi de l'Union Européenne sur les travailleurs des

plateformes vise à garantir une protection sociale adéquate, à améliorer la

transparence et la responsabilité des plateformes, à favoriser la négociation

collective et à punir les violations des droits des travailleurs.


La mise en œuvre de ces réformes revient maintenant aux parlements et

gouvernements nationaux des Etats membres.



Dominique Lemoine

Conseiller des Français de l’Etranger



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