L'Union Européenne a récemment adopté une nouvelle loi visant à protéger les
travailleurs des plateformes numériques. Cette loi vise à réglementer le statut et les
droits de ces travailleurs, qui sont souvent considérés comme des travailleurs
indépendants.
La nouvelle loi reconnaît que de nombreux travailleurs des plateformes
numériques, tels que les conducteurs de VTC ou les livreurs de repas, sont en
réalité des employés dépendants des plateformes pour lesquelles ils travaillent. Elle
garantit ainsi leur droit à une protection sociale adéquate, tels que l'accès à une
assurance chômage, à une couverture maladie et à des régimes de retraite.
En outre, la loi exige que les plateformes numériques fournissent des informations
claires sur les critères qui déterminent le classement des travailleurs et les
décisions prises par les algorithmes utilisés pour gérer les opérations. Cette
initiative vise à améliorer la transparence et la responsabilité des plateformes vis-à -
vis de leurs travailleurs.
La nouvelle législation met également l'accent sur la négociation collective entre
les travailleurs et les plateformes. Elle encourage les travailleurs à former des
syndicats ou à se joindre à des organisations de travailleurs existantes pour
négocier collectivement leurs conditions de travail et leurs revenus.
Enfin, la loi impose des sanctions financières aux plateformes qui ne respectent pas
les droits des travailleurs. Ces sanctions peuvent aller jusqu'Ã 1% du chiffre
d'affaires annuel de la plateforme concernée.
En résumé, la nouvelle loi de l'Union Européenne sur les travailleurs des
plateformes vise à garantir une protection sociale adéquate, à améliorer la
transparence et la responsabilité des plateformes, à favoriser la négociation
collective et à punir les violations des droits des travailleurs.
La mise en œuvre de ces réformes revient maintenant aux parlements et
gouvernements nationaux des Etats membres.
Dominique Lemoine
Conseiller des Français de l’Etranger
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