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Modalités de Vote Lors des Prochaines ElectionsEuropéennes

Pour voter, vous devez d’abord être inscrit sur une liste électorale. Vous pouvez

vérifier si vous êtes bien inscrit(e) sur la liste électorale consulaire sur le site


Depuis le 1er janvier 2019, toute inscription sur une nouvelle liste électorale

française, consulaire ou communale, entraîne automatiquement votre radiation de

la liste électorale française précédente.


Une inscription sur une liste électorale française n’entraîne par contre pas de

radiation d’une liste électorale complémentaire du pays de l’Union Européenne

dans lequel vous résidez actuellement, ou avez résidé dans un passé récent, si tel

est votre cas.


Cette inscription sur une liste électorale complémentaire de votre pays de résidence

au sein de l’Union Européenne, si elle ne provoquera pas votre radiation d’une liste

électorale française, vous empêchera par contre de voter pour les représentants

français au Parlement européen.


Vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire jusqu’au 6ème

vendredi précédant le jour d’un scrutin. Pour les prochaines élections européennes

des 8 et 9 juin 2024, il s’agit donc du vendredi 3 mai 2024.


Attention : Si vous résidez dans un autre pays de l’Union Européenne et que vous

êtes déjà inscrit sur une liste électorale complémentaire de votre pays de résidence

au sein de l’Union européenne, cette inscription sur une liste électorale consulaire

ne vous donnera pas pour autant le droit de participer à l’élection des représentants

français au Parlement européen.


Pour les Français inscrits sur une liste électorale consulaire, ou dans les

départements, régions et collectivités d’outre-mer situés dans la zone Amériques et

Caraïbes ainsi qu’en Polynésie française, les élections européennes se tiendront le

samedi 8 juin 2024.


En France métropolitaine, et dans le reste du monde, les élections européennes se

tiendront le dimanche 9 juin 2024.


Pour cette élection vous pourrez voter :


Soit au bureau de vote avec un justificatif d’identité,


Soit par procuration.


Pour voter, vous devrez justifier de votre identité en présentant l’un des documents

suivants :


• une carte nationale d’identité française, en cours de validité ou périmée ;


• un passeport français, en cours de validité ou périmé ;


• tout autre document officiel français, en cours de validité ;


• une carte d’inscription consulaire ;


• tout document officiel en cours de validité délivré par un État membre de l’Union

européenne ou de l’Association européenne de libre-échange (Islande,

Liechtenstein, Norvège et Suisse). Tout document émis par un pays non-

membre de l’Union Européenne sera refusé et vous ne pourrez pas voter (par

exemple, permis de conduire d’un état américain).


Si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour d’un scrutin,

vous pouvez établir une procuration en faveur d’une personne de confiance.


Si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire, vous recevrez par e-mail et/ou

par courrier des informations au sujet des élections et les coordonnées de votre

bureau de vote quelques semaines avant la date du scrutin.


Vous pouvez également retrouver les horaires d’ouverture des bureaux de vote sur

le site du consulat français de votre pays de résidence.


Il n’est pas possible de voter par internet ou par correspondance

pour ce scrutin.


Si vous êtes binational Français-européen, vous ne devez pas voter plus d’une fois

au scrutin européen. Le double vote est interdit et passible de peines de

6 mois à 2 ans de prison et 15 000€ d’amende. Sachez que les pays de

l’Union Européenne disposent d’un mécanisme de comparaison

automatique de leurs listes électorales respectives pour ce scrutin.


Tout contrevenant se fera donc prendre.


Exemple : si vous êtes Franco-espagnol, vous devez faire le choix de voter pour les

représentants français ou pour les représentants espagnols, à condition d’être bien

inscrit sur une liste électorale française pour les premiers ou espagnole pour les

seconds.


Si vous résidez dans un pays de l’Union européenne dont vous n’avez pas la

nationalité, il vous est interdit de voter plus d’une fois au scrutin européen. Le

double vote est passible de peines de 6 mois à 2 ans de prison et 15

000€ d’amende (voir ci-dessus).


Exemple : vous êtes ressortissant français résidant en Belgique. Si vous êtes inscrit

sur la liste électorale belge, vous devrez voter pour les représentants belges, selon

les modalités de vote belges. Il ne vous sera pas possible de voter pour les

représentants français auprès de votre consulat.


Si vous souhaitez voter pour les représentants français, il faudra demander votre

radiation des listes électorales locales pour pouvoir voter auprès de votre consulat.


Cette radiation des listes électorales locales doit être demandée auprès des

administrations de votre pays de résidence chargées de la gestion de ces listes.


Si vous résidez dans un pays de l’Union européenne, vous pourrez voter pour les

représentants français européens sous les deux conditions suivantes :


être inscrit sur la liste électorale consulaire française de votre pays de résidence, et

ne pas être inscrit sur une liste électorale locale de votre pays de résidence.


Exemple : vous êtes ressortissant français résidant en Belgique ; si vous êtes inscrit

sur la liste électorale belge, vous devrez voter pour les représentants belges, selon

les modalités de vote belges.


Il vous revient donc de vérifier auprès des autorités de votre pays de résidence

dans l’Union Européenne, votre statut électoral local.


Si vous atteignez l’âge de 18 ans avant le jour du scrutin vous serez inscrit d’office

sur la liste électorale de votre lieu de résidence sous réserve que vous soyez déjà

inscrit au Registre des Français établis hors de France.


Cela veut dire, avoir 18 ans au plus tard le 7 juin si vous résidez aux Amériques et

Caraïbes, ou le 8 juin pour le reste du monde.


L’âge légal pour voter est en-dessous de 18 ans dans 6 pays de l’Union européenne.

4 pays autorisent le vote à partir de 16 ans : Allemagne, Autriche, Belgique et

Malte.


Un pays, la Grèce, autorise le vote à 17 ans. Si vous résidez en Grèce, vous pourrez

voter si vous avez 17 ans au cours de l’année 2024, autrement dit, si vous êtes né

au plus tard le 31 décembre 2007.


Si vous résidez en Hongrie, vous pourrez voter à partir de 18 ans. Toutefois, les

personnes âgées de 16 à 18 ans peuvent également voter si elles sont mariées. Une

personne âgée de 16 à 18 ans mais non mariée doit attendre d’avoir 18 ans pour

pouvoir voter.


Dans chacun de ces pays, vous pourrez voter pour les représentants locaux si, avant

18 ans, vous êtes inscrit sur une liste électorale locale et dans les mêmes conditions

d’âge que les citoyens de ce pays. En revanche, vous ne pourrez pas voter pour les

représentants français, le vote n’étant autorisé qu’à partir de 18 ans en droit

français.


Dominique Lemoine

Conseiller des Français de l’Etranger



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